La location courte durée, aussi connue sous le nom de location saisonnière, offre la possibilité de louer un logement meublé pour des périodes allant d’une nuit à plusieurs mois. Elle cible principalement trois types de clients : les professionnels en déplacement, les touristes en vacances et les personnes en transition.
Le secteur a connu une popularité croissante, notamment grâce à des plateformes telles qu’Airbnb. Cependant, cette popularité a attiré l’attention des autorités publiques, qui ont réglementé le domaine.
Louer sa résidence principale en courte durée
- Limite de 120 jours de location par an pour éviter le changement d’usage du bien.
- Obligation d’enregistrement dans certaines communes pour contrôler le respect de cette limite. ( Vous obtenez alors un numéro de 13 chiffres qui doit figurer sur votre annonce ou à l’agence en charge de votre bien)
- Fiscalité : les loyers sont imposables. Vous bénéficiez d’un régime simplifié si les revenus restent en dessous de 72 500 € par an. Vous payez alors des impôts et des prélèvements sociaux sur la moitié de ce que vous avez généré.
Louer une résidence secondaire
- Déclaration en mairie obligatoire, avec parfois demande d’autorisation de changement d’usage.
- Règle de compensation dans certaines villes, impliquant des obligations supplémentaires en cas de changement d’usage : Le changement d’usage entraînant une suppression de surface à usage d’habitation, le loueur doit compenser cette perte.
Les obligations fiscales sont similaires pour la location de résidence principale et secondaire.
Les loyers générés par l’activité doivent être intégrés dans la déclaration de revenus.
Des cotisations sociales doivent être payées à partir de 23 000 € de loyers annuels.
Enfin, dans l’ensemble des communes qui appliquent la taxe de séjour, le propriétaire doit s’assurer de la faire payer aux voyageurs puis de la reverser.
Des évolutions fiscales concernant la location courte durée
La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale vise à encadrer l’utilisation des plateformes de location telles qu’Airbnb.
Parmi les mesures incluses dans le texte des députés figurent des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les locations meublées destinées au tourisme, ainsi que de nouveaux outils de régulation confiés aux maires. Ces outils permettraient aux maires de réduire de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
La mesure la plus notable de cette proposition de loi vise à diminuer de 30% le taux d’abattement fiscal applicable aux revenus provenant des locations de meublés touristiques, par rapport aux taux actuels de 71% ou 50%. Une exception serait faite pour les « zones rurales très peu denses », où l’abattement resterait à 71%.
Cette proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
La location en courte durée peut être une source de revenus intéressante. Mais il est crucial de se conformer aux règles en vigueur et de respecter ses obligations fiscales. Consultez les autorités locales et fiscales pour des informations spécifiques à votre situation.
Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la gestion de votre logement, n’hésitez pas à nous contacter.
